conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La société SARL Marmule Fabric,
Société à responsabilités limitées au capital de 1200 €,
Co-gérée par Julien Auguin et Chloé Fagot.

Siège social :
11 Avenue de la Promenade

85140 Les Essarts-en-Bocage

Immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le N°SIRET 848 464 277 00021

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation du site web Marmule Fabric (www.marmulefabric.fr) et vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et Marmule Fabric, entreprise Française. En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre site.

ARTICLE 3 – VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en France métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société Marmule Fabric s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La société Marmule Fabric s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

La société Marmule Fabric se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site, de répercuter des coûts supplémentaires et de modifier les informations des produits, et ce, sans préavis. Si un prix est incorrect, la société peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé par le Client dans un délai de 15 jours. Cette procédure peut être effectuée à tout instant. (cf Article 6)

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

La société Marmule Fabric apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Nous ne pouvons exclure entièrement la présence d’éventuelles erreurs sur la page, et nous ne pouvons garantir que toutes les images reflètent fidèlement la véritable apparence des produits. Les images peuvent varier selon les réglages des couleurs sur votre ordinateur. Toutes les images doivent uniquement être considérées comme des illustrations, et ne garantissent pas l’apparence et les caractéristiques correctes. Marmule Fabric se réserve le droit de modifier les informations des produits, à l’image des photos de produits et des textes, et ce, sans préavis.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA est indiqué lors de la validation finale du panier par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

A- INSCRIPTION, COMMANDE ET PAIEMENT

Le client intéressé par un article visible sur le site www.marmulefabric.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (référence, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone…. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site ou par Paypal.

À réception de la commande, une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors du remplissage du formulaire. Il est important de saisir une adresse e-mail valide lors de la commande. Nous recommandons à nos clients d’enregistrer cet e-mail afin de faciliter tout éventuel échange avec le service client à l’avenir. La confirmation de commande (le reçu) constitue également une garantie et une preuve d’achat.

B- DÉFAUT DE PAIEMENT

Marmule Fabric se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

C- VÉRIFICATION DE PAIEMENT

Marmule Fabric contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.marmulefabric.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit mutuel. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Marmule Fabric. Marmule Fabric ne traite aucun numéro de carte de crédit. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Marmule Fabric ne facture aucun frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON FRANCE ET DOM TOM

Marmule Fabric expédie ses produits en France. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires. Pour une livraison dans les DOM TOM, merci de nous contacte afin que l’on étudie le coût de l’envoie au cas par cas.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Marmule Fabric (douanes, retard transporteur, météo…). La société Marmule Fabric met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

ARTICLE 9 – LIVRAISON A L’ETRANGER

Dans le cas d’une commande dont l’adresse de livraison se situe hors de l’UE, veuillez noter que la TVA sera déduite lors de la validation de la commande, voire avant, selon le pays de livraison du produit. Veuillez noter qu’en cas d’expédition d’une commande en dehors de l’UE, des droits et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont collectés au moment de la livraison à l’adresse d’expédition. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l’importation le cas échéant. Sachez que la société Marmule Fabric n’a aucun contrôle sur ces frais et, étant donné qu’ils varient d’un pays à l’autre, elle ne peut pas en connaître le montant. Marmule Fabric vous conseille de contacter votre bureau local des douanes pour de plus amples informations et avant toute validation de commande.

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… Marmule Fabric prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS

A- RETRACTATION PAR LE CLIENT

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception du ou des produits commandé(s), le jour de réception étant le jour 1^er.

En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de Marmule Fabric, par une notification écrite (email).

B- RETOUR PRODUIT(S)

L’annulation de votre commande sera effective à condition que vous respectiez scrupuleusement la procédure suivante :

Vous devez, dans les 15 jours qui suivent la réception de votre commande, contacter le service clientèle de Marmule Fabric via notre formulaire de contact disponible sur le site Web www.marmulefabric.fr et signaler les raisons de votre annulation ainsi que les produits concernés, le numéro de commande et vos coordonnées.
Emballez les produits concernés en prenant garde à ce qu’ils soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus (non portés, non lavés et encore étiquettés)
Les frais d’expédition de retour encourus restent à la charge du client, Marmule Fabric ne saura être tenu responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour du colis.
A réception du ou des produits concerné(s), la société Marmule Fabric remboursera au Client la somme déjà versée lors de la commande en ligne, déduction faite des frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Marmule Fabric dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 12 – DROIT DE REJETER ET D’ANNULER VOTRE COMMANDE

A- ANNULATION PAR LE VENDEUR

L’exécution de toutes les commandes sur le site web www.marmulefabric.fr est soumise à la disponibilité des produits. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler un contrat par notification écrite, sans pouvoir être tenus responsable de tout dommage ou coût autre que le remboursement de toute somme versée par vous en relation avec la commande que nous avons annulée dans les situations suivantes :

le produit n’est pas disponible / en stock ;
vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude ;
vous avez moins de 16 ans ou avez un âge inférieur à celui requis par la loi applicable pour conclure un accord ;
vous êtes un revendeur ;
il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le site ;
nous n’avons pas pu livrer à l’adresse fournie par vos soins ;
en raison d’un Evénement hors de notre contrôle (*)

B- CAS DE FORCE MAJEUR (*)

Un Évènement ”Hors de Notre Contrôle” désigne tout acte ou évènement hors de notre contrôle raisonnable, comprenant notamment mais non exclusivement, les grèves, conflits collectifs ou toutes autres actions collectives engagées par des tiers, agitation civile, émeute, invasion, attaque ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés. Si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales de vente :

a) Nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
b) Nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant toute la durée de l’Évènement Hors de Notre Contrôle.

Si l’Évènement Hors de Notre Contrôle affecte la livraison d’un produit, une nouvelle date de livraison sera établie avec vous après la fin de l’Évènement Hors de Notre Contrôle. Vous pouvez annuler le contrat si un Évènement Hors de Notre Contrôle a lieu et que vous ne souhaitez plus que nous vous livrions les produits. Veuillez prendre connaissance de vos droits d’annulation dans la rubrique Annulation de commande / retours.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Marmule Fabric n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Marmule Fabric ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Marmule Fabric. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Marmule Fabric. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Marmule Fabric de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Marmule Fabric, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Jennifer Vial. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.marmulefabric.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est formellement interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

La SARL Marmule Fabric, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique via le formulaire de contact.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION DE COMPTE CLIENT

La SARL Marmule Fabric se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d’utiliser le site Web www.marmulefabric.fr à sa seule discrétion, par exemple, si elle suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d’utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

ARTICLE 17 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société Marmule Fabric se réserve le droit de modifier le délai de traitement des commandes en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits demeurent la propriété de Marmule Fabric jusqu’à leur règlement complet.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web www.marmulefabric.fr sont régies par la loi française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de Marmule Fabric d’intenter des poursuites à l’encontre d’un utilisateur à son lieu de résidence.

ARTICLE 20 – DROIT DE MODIFICATIONS

Marmule Fabric se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et Marmule Fabric. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page et de prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 10/10/20121